Nouvelle norme concernant la formation pour les détenteurs de chiens

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Un flou cantonal domine la loi sur les chiens. Un brevet national de propriétaire de chien devrait maintenant remettre de l’ordre au moins en ce qui concerne la formation, sur une base de volontariat.

Simon Hubacher

Depuis le début de l’année, les cours prescrits pour les détenteurs de chiens en Suisse ont été supprimés (attestation de compétences, AC). Dans 26 cantons, on compte aujourd’hui presque autant de lois et d’ordonnances canines. Vous êtes propriétaire d’un berger allemand et séjournez plus de 30 jours par an dans le canton du Tessin, dans votre propre résidence secondaire, par exemple? Vous devez alors annoncer votre compagnon à quatre pattes et obtenir une autorisation de détention. En effet, le berger allemand figure sur une liste de 30 chiens au total qui nécessitent une autorisation en Suisse méridionale. Ou vous déménagez en Thurgovie avec votre Labrador retriever? Etant donné qu’un Labrador adulte pèse plus de 15 kilogrammes, vous devez suivre un cours pour les détenteurs de chiens dans un délai d’un an après l’achat de l’animal. A cet égard, l’ignorance ne met pas à l’abri des sanctions. Ceux qui ne respectent pas les règles cantonales risquent, en tant que détenteurs de chiens contrevenants, une amende salée.

De grosses différences cantonales

Seuls trois cantons ont maintenu une obligation de formation générale pour les détenteurs de chiens malgré la suppression de l’AC, une obligation à l’organisation variable. Trois connaissent une interdiction de chiens «dangereux» et gèrent une liste des races. Dans dix cantons, les chiens figurant sur la liste sont soumis à une autorisation, souvent liée à une formation obligatoire. Enfin, douze cantons n’appliquent pas d’obligation de formation générale ni de liste de chiens, mais exigent un impôt sur les chiens, perçu au niveau communal. Le canton d’Appenzell Rhodes extérieures multiplie cet impôt par deux à partir du deuxième chien. Dans certains cantons, des mesures contestables sont en vigueur. C’est notamment le cas de Schwyz, qui applique des prescriptions rigoureuses: les chiennes en chaleur doivent rester enfermées. En Thurgovie, il est possible de retirer les chiens ou de les confier à un tiers dans le cadre du droit des poursuites pénales afin de couvrir les obligations financières du propriétaire du chien. Le Tribunal fédéral a confirmé cette pratique en 2008. A Saint-Gall, tous les chiens doivent subir un contrôle vétérinaire chaque année. Une directive qui date de l’époque où la rage sévissait mais qui devrait bientôt être abrogée dans le cadre d’une révision de la loi.

Une loi sur les chiens à l’échelle du pays est vouée à l’échec

L’obligation nationale de suivre un cours d’éducation canine n’a été introduite qu’en 2008, après le décès de Süleyman, un enfant de 6 ans, suite à une morsure à Oberglatt (ZH). L’année dernière, elle a été de nouveau abrogée par le Conseil national et le Conseil des États, contre la volonté du Conseil fédéral. Le Parlement s’est appuyé sur un rapport d’évaluation des certificats de compétences publié par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) en mars 2016. Ce rapport a donné lieu à un bilan mitigé au sujet de la formation pour les détenteurs de chiens: le cours obligatoire ne se voit attribuer aucun effet objectif sur la base de «faits concrets» (comme une baisse des incidents ou une différence de comportement entre les personnes ayant suivi le cours et celles ne l’ayant pas suivi). L’exécution et l’assurance-qualité des cours ne semblent pas optimales. Un cinquième des détenteurs de chiens tenus de suivre le cours ne respecte pas cette obligation. La suppression de l’AC a en fait donné naissance à un vide, comme l’admet Julika Fitzi, vétérinaire et responsable du Service Chiens à la Protection Suisse des Animaux PSA: «En principe, une solution nationale mettrait fin au flou juridique.» Toutefois, une obligation de formation à l’échelle suisse ne figure pas sur la liste des priorités de la Protection des animaux car l’AC présentait de vraies lacunes dans son ancien format et «parce que cela est actuellement tout à fait irréaliste au niveau politique», déclare Julika Fitzi. Ce projet est également jugé «voué à l’échec» par Andreas Rüttimann, collaborateur juridique à la Fondation Tier im Recht (TIR): «Il faut encore attendre quelques années avant de pouvoir évoquer une obligation de formation à l’échelle du pays.»

Le nouveau brevet de propriétaires de chiens mise sur le volontariat

Obligation de cours ou pas, la Protection Suisse des Animaux PSA recommande une formation solide à toutes les personnes détenant un chien pour la première fois, soutenant ainsi un nouveau projet qui a été présenté au public fin août et qui sera lancé en janvier 2018: le brevet national de propriétaires de chiens (BNP), une œuvre commune de la Société Cynologique Suisse (SCS), la PSA, l’OSAV, la Société des Vétérinaires Suisses (SVS) et l’Association Suisse des Vétérinaires Cantonaux (ASVC), sous l’égide du groupement pour la formation canine Verein Kynologie Ausbildungen Schweiz (VKAS). Le brevet de propriétaires de chiens est une formation uniforme au niveau national, basée sur le volontariat avec des objectifs précis. La formation est proposée par des prestataires certifiés, qui ont chacun leur façon de procéder. Le brevet est obtenu à l’issue des parties théorique et pratique, sanctionnée par un examen. Les personnes ne passant pas l’examen obtiennent une attestation de participation.

Apprendre avec le chien dans un centre

En lançant le nouveau brevet national de propriétaire de chiens, les organisations compétentes visent plusieurs objectifs: les centres d’éducation canine de toute la Suisse peuvent, après la suppression de l’AC, proposer une formation uniforme, établie à partir de leurs propres concepts pédagogiques. Cela devrait se traduire par une acceptation rapide et étendue des cours du brevet par le formateur. Pour le détenteur de chien, le brevet devient un label de qualité qui l’aide à choisir un formateur. De plus, le brevet étant valide tous cantons confondus, ces derniers peuvent ainsi plus facilement reconnaître le brevet en tant que formation lorsque celle-ci est obligatoire. «Les objectifs d’apprentissage sont les mêmes que pour l’AC qui a été supprimé, très axés sur la pratique tout en étant débarrassés des lacunes attestées», affirme Andreas Rogger, Directeur de la Société Cynologique Suisse. «Nous accordons une importance cruciale au thème «Apprendre avec le chien», où le propriétaire et le chien doivent atteindre des objectifs communs en se divertissant beaucoup.» Nous aimerions un jour exiger un statut identique à celui qui caractérise aujourd’hui le brevet de cavalier et d’attelage, qui constitue la norme dans les sports équestres et qui est une condition préalable à la participation à des manifestations et formations approfondies.